Mise sur le marché des cosmétiques : CPNP, DIP et étiquetage.
Pour vendre un cosmétique dans l’Union européenne, il faut respecter des exigences précises. Nous vous expliquons lesquelles et vous apportons un accompagnement administratif et réglementaire pour y répondre.
Pour commercialiser un cosmétique en France, en Espagne et dans toute l’UE, le Règlement (CE) n° 1223/2009 impose : une Personne Responsable établie dans l’UE, un Dossier d’Information Produit (DIP) comprenant le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR), la notification CPNP sur le portail européen avant la mise sur le marché, un étiquetage conforme et une fabrication selon les Bonnes Pratiques de Fabrication.
- Personne Responsable
- DIP et CPSR
- Notification CPNP
- Étiquetage
Les exigences pour vendre des cosmétiques dans l’UE
Dans toute l’Union européenne s’applique le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (complété en Espagne, où nous fabriquons, par le Real Decreto 85/2018). Voici les éléments principaux :
1. Personne Responsable
Tout cosmétique vendu dans l’UE doit avoir une Personne Responsable (physique ou morale) établie dans l’Union, qui garantit la conformité du produit à la réglementation. Il s’agit généralement de la marque, mais une autre entreprise peut être désignée. Son nom et son adresse doivent figurer sur l’étiquette.
2. Dossier d’Information Produit (DIP)
C’est la documentation technique de chaque cosmétique : description et formule, rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) signé par un évaluateur qualifié, méthode de fabrication et déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication, preuves des effets revendiqués et données relatives à l’expérimentation animale. Il doit être tenu à la disposition des autorités.
3. Notification CPNP
Avant de mettre le produit sur le marché, la Personne Responsable le notifie sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). Une seule notification est valable pour toute l’UE.
4. Étiquetage
L’étiquette doit notamment mentionner : la Personne Responsable, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la durée d’utilisation après ouverture, les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction du produit et la liste des ingrédients (INCI), dans la langue du pays de vente.
5. Allégations
Ce que le produit revendique (« hydrate », « raffermit », « anti-rides »…) doit pouvoir être justifié selon les critères du Règlement (UE) n° 655/2013.
Comment nous vous accompagnons
- Nous vous fournissons les informations techniques de la formule et de fabrication nécessaires à votre DIP.
- Nous vous apportons un accompagnement administratif et réglementaire pour la notification et la mise sur le marché de vos produits.
- Nous vous conseillons sur l’étiquetage et sur la façon de construire vos allégations dès la formulation.
Qu’est-ce que le CPNP ?
C’est le portail européen de notification des produits cosmétiques. La Personne Responsable doit y notifier chaque cosmétique avant sa mise sur le marché dans l’UE.
Qu’est-ce que le DIP d’un cosmétique ?
Le Dossier d’Information Produit : la documentation technique qui démontre que le cosmétique est sûr et conforme. Il comprend le rapport sur la sécurité (CPSR), la description du produit, la méthode de fabrication et la justification des allégations.
Qui peut être Personne Responsable ?
Une personne physique ou morale établie dans l’UE. Il s’agit généralement de la marque qui vend le produit, mais une autre entreprise peut être désignée par écrit.
Les cosmétiques ont-ils besoin du marquage CE ?
Non. Les cosmétiques ne portent pas de marquage CE. Leur conformité repose sur le Dossier d’Information Produit, le rapport sur la sécurité et la notification CPNP.
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