Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site www.afilaboratories.com (ci-après « le Site ») est la propriété de :

• Raison sociale : Aplicaciones Farmacéuticas Industriales, S.L. (ci-après « AFI » ou « l’Éditeur »)
• NIF (numéro d’identification fiscale) : B60570884
• Siège social : C/ Mas Pujol, 36, Pol. Ind. Congost, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona), Espagne
• Téléphone : +34 938 497 313
• E-mail : info@afilaboratories.com

2. Objet et champ d’application

Le Site présente les services de formulation, de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques pour le compte de tiers proposés par AFI. L’accès au Site et sa consultation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, design et code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’AFI ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site et, en particulier, à ne pas :

• L’utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant, ni tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes de l’Éditeur ou de tiers.
• Transmettre via les formulaires des informations fausses, des données de tiers sans leur consentement ou des communications commerciales non sollicitées.

5. Responsabilité

Les informations du Site ont un caractère général et informatif et ne constituent pas une offre ferme : les conditions de chaque projet (formule, lots, prix et délais) sont fixées dans la proposition et le contrat correspondants. AFI décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site, d’interruptions techniques indépendantes de sa volonté ou de la présence de virus introduits par des tiers malgré les mesures de sécurité adoptées.

6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AFI ne contrôle pas leurs contenus ni leurs politiques de confidentialité et n’en est pas responsable. Toute personne souhaitant créer un lien vers le Site doit le faire sans formuler de déclarations fausses ou inexactes sur AFI et sans inclure de contenus illicites. Si vous constatez un contenu illicite sur le Site, merci de le signaler à info@afilaboratories.com.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du siège social de l’Éditeur, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre juridiction (par exemple, lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur).